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D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Lorsque le poste du président élu au suffrage universel des membres devient vacant et que la durée non écoulée de son mandat est de moins de 24 mois, la vacance est pourvue au moyen d’une élection au suffrage des administrateurs tenue conformément aux modalités du présent règlement.
Le Conseil d’administration fixe, dans les 30 jours de cette vacance, la date de la séance durant laquelle se tient l’élection.
Décision OPQ 2018-166, a. 54.
En vig.: 2018-03-29
54. Lorsque le poste du président élu au suffrage universel des membres devient vacant et que la durée non écoulée de son mandat est de moins de 24 mois, la vacance est pourvue au moyen d’une élection au suffrage des administrateurs tenue conformément aux modalités du présent règlement.
Le Conseil d’administration fixe, dans les 30 jours de cette vacance, la date de la séance durant laquelle se tient l’élection.
Décision OPQ 2018-166, a. 54.
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